Conformément à la loi, le Client a le droit, endéans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison de la commande de notifier au Vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalités et sans indication de motif.

Tout retour devra être signalé préalablement au Vendeur en remplissant le formulaire de rétractation disponible ci-dessous sur le Site.

Les articles non désirés peuvent être renvoyés au Cercle d’Histoire et d’Archéologie de la Haute-Sûre, Venelle Saint Antoine, 52 à 6637 Fauvillers, dans leur état et leur emballage d’origine (ou un autre emballage de qualité et de solidité suffisante).

Le Client dispose de 14 jours à compter de la date à laquelle il a signifié au Cercle d’Histoire et d’Archéologie de la Haute-Sûre sa décision de rétractation pour renvoyer le ou les articles non désirés.

Les frais de retour sont à charge du Client.

Il revient au Client de conserver la preuve d’envoi des articles émise par Bpost ou tout autre transporteur choisi par le Client jusqu’à la réception par le Client de l’e-mail lui confirmant que le Cercle d’Histoire et d’Archéologie de la Haute-Sûre a bien réceptionné son envoi.

Le Cercle d’Histoire et d’Archéologie de la Haute-Sûre remboursera au Client les paiements reçus pour le / les article(s) renvoyés en ce, y compris les frais d’envoi standards ou leur prorata concernant l’ / les article(s) renvoyés.

Le Cercle d’Histoire et d’Archéologie de la Haute-Sûre effectuera le remboursement au plus tard 14 jours après la notification par le Client de sa décision de rétractation. Cependant, le Cercle d’Histoire et d’Archéologie de la Haute-Sûre se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du / des article(s)  renvoyés par le Client ou jusqu’à l’envoi par celui-ci de la preuve de ré-expédition du / des articles.

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé par le Client pour payer son achat à moins que les deux parties ne conviennent d’un autre mode de remboursement.

Exceptions au droit de rétraction:

Le droit ne rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants: 

1° les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise;
  2° la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
  3° la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
  4° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
  5° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
  6° la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;
  7° la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’entreprise;
  8° les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé à l’entreprise de lui rendre visite afin d’effectuer des travaux urgents d’entretien ou de réparation. Si, à l’occasion de cette visite, l’entreprise fournit des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires;
  9° la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;
  10° la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;
  11° les contrats conclus lors d’une enchère publique;
  12° la prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique;
  13° la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation;
  14° les contrats de services de paris et de loteries.

Les articles retournés par le Client qui sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le fait du Client ne seront pas repris.

En cas de retour abusif, le Cercle d’Histoire et d’Archéologie de la Haute-Sûre se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.